Liquidation judiciaire Personne physique

Nantes20131007AT19Prononcé le 01-12-2010Mis à jour le 15/10/2013 02:00
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Le 01-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nantes (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131007AT19. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNantes (Loire-Atlantique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131007AT19
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le17-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Camus 46
44000 Nantes
Voir sur la carte
Publications
Jugement de faillite personnelle pour une durée de sept ans15-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1587</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUSSION</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Erwan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 avenue Camus 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de faillite personnelle pour une durée de sept ans</dd> </dl>
20131007AT19
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, Boîte Postale 72209, 44022 Nantes Cedex 01, date de la cessation des paiements : 28 mai 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises02-05-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUSSION</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Erwan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 avenue Camus 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, Boîte Postale 72209, 44022 Nantes Cedex 01, date de la cessation des paiements : 28 mai 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20131007AT19
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 28/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire01-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUSSION</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Erwan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 avenue Camus 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 28/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131007AT19
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