Liquidation judiciaire Personne physique

Arthon-en-Retz4402BP2009F00299000005Prononcé le 05-01-2010Mis à jour le 15/10/2013 02:00
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Le 05-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arthon-en-Retz (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4402BP2009F00299000005. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArthon-en-Retz (Loire-Atlantique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4402BP2009F00299000005
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Nazaire
Prononcé le30-05-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
zone industrielle Butai 0
44320 Arthon-en-Retz
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1635</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de véhicules anciens</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> zone industrielle Butai 44320 Arthon-en-Retz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4402BP2009F00299000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2012, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.26-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de véhicules anciens</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> zone industrielle Butai 44320 Arthon-en-Retz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2012, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
4402BP2009F00299000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de véhicules anciens</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone Industrielle Butai 44320 Arthon-en-Retz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4402BP2009F00299000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.20-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110036 publié le 20/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1096</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de véhicules anciens</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone Industrielle Butai 44320 Arthon-en-Retz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.</dd> </dl>
4402BP2009F00299000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere en la personne de Me Delaere Philippe, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de véhicules anciens</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone Industrielle Butai 44320 Arthon-en-Retz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere en la personne de Me Delaere Philippe, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4402BP2009F00299000005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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