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Liquidation judiciaire Personne physique

Dannemarie-sur-Crète20131009AV12Prononcé le 23/06/2011Mis à jour le 17/10/2013 02:00
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Le 23/06/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dannemarie-sur-Crète (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131009AV12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDannemarie-sur-Crète (Doubs)
N° de procédure20131009AV12
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse des Fins 6
25410 Dannemarie-sur-Crète

Publications

17/10/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
Annonce n° 1138
20131009AV12
24/08/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
Annonce n° 1195
20131009AV12
20/06/2012Jugement d'homologation du plan de redressement : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 300 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
Annonce n° 1488
20131009AV12
23/06/2011Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krag, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
Annonce n° 1461
20131009AV12

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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