Liquidation judiciaire Personne physique

Saint Herblain4401BP2012F00107000001Prononcé le 29-02-2012Mis à jour le 17/10/2013 02:00
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Le 29-02-2012, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint Herblain (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4401BP2012F00107000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Herblain (Loire-Atlantique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4401BP2012F00107000001
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le21-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Forgeron 0
44800 Saint Herblain
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAUVELON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Électricité auto</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse du Forgeron 44800 Saint Herblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2012F00107000001
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2012, désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.18-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1744</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAUVELON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Electricité auto</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse du Forgeron 44800 Saint-Herblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2012, désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
4401BP2012F00107000001
Jugement modifiant le plan de redressement.29-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAUVELON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Electricité auto</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse du Forgeron 44800 Saint-Herblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
4401BP2012F00107000001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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