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Liquidation judiciaire Personne physique

Mouries20131013AW4Prononcé le 12/06/2012Mis à jour le 20/10/2013 02:00
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Le 12/06/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mouries (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131013AW4. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMouries (Bouches-du-Rhône)
N° de procédure20131013AW4
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lotissement l'Espigau 13
13890 Mouries

Publications

20/10/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2011 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
Annonce n° 945
20131013AW4
03/01/2013Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
Annonce n° 1862
20131013AW4
26/10/2012Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), demeurant 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
Annonce n° 1160
20131013AW4
12/06/2012Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), demeurant 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
Annonce n° 2377
20131013AW4

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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