Liquidation judiciaire Personne physique

La Ferte-Gaucher20131014AX138Prononcé le 06-07-2011Mis à jour le 22/10/2013 02:00
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Le 06-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Ferte-Gaucher (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131014AX138. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Ferte-Gaucher (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131014AX138
TribunalTribunal De Grande Instance De Meaux
Prononcé le05-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Paris 51
77320 La Ferte-Gaucher
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Publications
Avis dépôt état créances article R 641-39 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) où les contestations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du Juge Commissaire22-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2924</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRUAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 rue de Paris 77320 La Ferte-Gaucher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis dépôt état créances article R 641-39 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) où les contestations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du Juge Commissaire</dd> </dl>
20131014AX138
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 7 avril 2011, mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue du Président Salvador-Allende, 77100 Meaux04-07-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRUAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 rue de Paris 77320 La Ferté-Gaucher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 7 avril 2011, mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue du Président Salvador-Allende, 77100 Meaux</dd> </dl>
20131014AX138
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire26-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1754</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRUAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 rue de Paris 77320 La Ferté-Gaucher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire</dd> </dl>
20131014AX138
Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 30/11/201105-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1802</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRUAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 rue de Paris 77320 La Ferté-Gaucher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 30/11/2011</dd> </dl>
20131014AX138
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/04/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux06-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1703</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRUAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 rue de Paris 77320 La Ferté-Gaucher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/04/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux</dd> </dl>
20131014AX138
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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