Liquidation judiciaire Gaec De Peterhof

Vaux-le-Pénil20131021BN146Prononcé le 28-08-2011Mis à jour le 29/10/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28-08-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Gaec De Peterhof à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131021BN146. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec De Peterhof
VilleVaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131021BN146
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le08-08-2011
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
77000 Vaux-le-Pénil
Voir sur la carte
Publications
Affaire n° : 11/02745 ; avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication29-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE PETERHOF</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine de Peterhof 77000 Vaux-le-Pénil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Affaire n° : 11/02745 ; avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131021BN146
Avis de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'Etat ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY (Yves) et ANCEL (Christophe), résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex01-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1574</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 046 366 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE PETERHOF</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>groupement agricole d'exploitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> domaine de Peterhof 77000 Vaux-le-Pénil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'Etat ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY (Yves) et ANCEL (Christophe), résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex</dd> </dl>
20131021BN146
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005) n° 11/00046, fixant la date de cessation des paiements au 1er mars 2010, désignant la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication28-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110166 publié le 28/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>733</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 046 366 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE PETERHOF</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>groupement agricole d'exploitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> domaine de Peterhof 77000 Vaux-le-Pénil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005) n° 11/00046, fixant la date de cessation des paiements au 1er mars 2010, désignant la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131021BN146
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.