Liquidation judiciaire Personne physique

Aubagne20131022BP6Prononcé le 05-08-2009Mis à jour le 30/10/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 05-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aubagne (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131022BP6. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAubagne (Bouches-du-Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131022BP6
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le24-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Joachim Dubellay 40
13400 Aubagne
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; enrôlement : 13/08934 ; liquidateur : Maître LAURE (Simon), "Le Grand Sud", 16, Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille ; date de cessation des paiements : 28 mai 2009 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce)30-10-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1372</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAMASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin spécialiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue Joachim Dubellay La Perrussonne 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; enrôlement : 13/08934 ; liquidateur : Maître LAURE (Simon), "Le Grand Sud", 16, Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille ; date de cessation des paiements : 28 mai 2009 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20131022BP6
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 09/0624815-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1372</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAMASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue Joachim-Dubellay La Perrussonne 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 09/06248</dd> </dl>
20131022BP6
Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, durée du plan : 8 ans29-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100145 publié le 29/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1188</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAMASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin spécialiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 place de Rome 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, durée du plan : 8 ans</dd> </dl>
20131022BP6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 mai 2009, mandataire judiciaire Maître LAURE Simon, 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.05-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090148 publié le 05/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1125</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAMASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin spécialiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 place de Rome 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 mai 2009, mandataire judiciaire Maître LAURE Simon, 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.</dd> </dl>
20131022BP6
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Bouches-du-RhônePlus de procédures collectives à Aubagne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.