Liquidation judiciaire Personne physique

Loubejac20131022BP106Prononcé le 31-10-2008Mis à jour le 30/10/2013 01:00
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Le 31-10-2008, un état des créances de Personne physique à Loubejac (Dordogne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131022BP106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLoubejac (Dordogne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131022BP106
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le07-06-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24550 Loubejac
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Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESCANDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clément </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Galinier 24550 Loubejac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131022BP106
Avis de dépôt état de créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication12-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2788</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESCANDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clément </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Galinier 24550 Loubejac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état de créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131022BP106
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître PIMOUGUET (Pascal), mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac13-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESCANDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clément </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Galinier 24550 Loubejac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître PIMOUGUET (Pascal), mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20131022BP106
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bergerac, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication31-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080199 publié le 31/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESCANDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clément </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Galinie Loubejac 24550 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bergerac, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131022BP106
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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