Liquidation judiciaire Personne physique

La Chapelle-Basse-Mer4401BP2011F00225000003Prononcé le 24-04-2011Mis à jour le 05/11/2013 01:00
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Le 24-04-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à La Chapelle-Basse-Mer (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4401BP2011F00225000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-Basse-Mer (Loire-Atlantique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4401BP2011F00225000003
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le13-04-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Tonnelles 10
44450 La Chapelle-Basse-Mer
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1704</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GASNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvon </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maconnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Tonnelles 44450 La Chapelle-Basse-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2011F00225000003
Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée28-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GASNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvon </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maconnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Tonnelles 44450 La Chapelle Basse Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée</dd> </dl>
4401BP2011F00225000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 14 janvier 2011 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.24-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110081 publié le 24/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1392</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GASNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvon </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maconnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Tonnelles 44450 La Chapelle Basse Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 14 janvier 2011 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2011F00225000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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