Liquidation judiciaire Personne physique

Touvois20131028BV47Prononcé le 12-01-2010Mis à jour le 06/11/2013 01:00
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Le 12-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Touvois (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131028BV47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTouvois (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131028BV47
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le17-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44650 Touvois
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier), représentant des créanciers, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), représentant des créanciers06-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2483</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29, le Val de Morière 44650 Touvois </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARBONNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29, le Val de Morière 44650 Touvois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier), représentant des créanciers, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), représentant des créanciers</dd> </dl>
20131028BV47
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation durée 15 ans : commissaire à l'exécution du plan : Maître Collet Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon22-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Grand Breuil du Faux 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARBONNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Grand Breuil du Faux 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation durée 15 ans : commissaire à l'exécution du plan : Maître Collet Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon</dd> </dl>
20131028BV47
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication28-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Grand-Breuil-du-Faux 85660 Philbert-de-Bouaine </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARBONNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Grand-Breuil-du-Faux 85660 Philbert-de-Bouaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131028BV47
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire12-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1643</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Grand-Breuil-du-Faux 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARBONNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Grand-Breuil-du-Faux 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131028BV47
Mandataire judiciaire
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