Liquidation judiciaire Personne physique

Bussiere-Dunoise20131030BW11Prononcé le 04-09-2009Mis à jour le 08/11/2013 01:00
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Personne physique à Bussiere-Dunoise (Creuse) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gueret. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131030BW11. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBussiere-Dunoise (Creuse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131030BW11
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
Prononcé le15-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23320 Bussiere-Dunoise
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Publications
Jugement de résolution de plan de continuation et de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), liquidateur, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/0004608-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>983</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cherbetoux 23320 Bussiere-Dunoise </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUFFANDIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse COUTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cherbetoux 23320 Bussiere-Dunoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution de plan de continuation et de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), liquidateur, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00046</dd> </dl>
20131030BW11
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication27-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cherbetoux 23320 Bussière-Dunoise </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUFFANDIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COUTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cherbetoux 23320 Bussiere-Dunoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131030BW11
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux09-03-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1117</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cherbetoux 23320 Bussière-Dunoise </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUFFANDIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COUTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 allée des Cladières 23320 Saint-Vaury </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd> </dl>
20131030BW11
Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 18 février 2010 ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux04-09-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>828</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cherbetoux 23320 Bussière-Dunoise </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUFFANDIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COUTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cherbetoux 23320 Bussière-Dunoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 18 février 2010 ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd> </dl>
20131030BW11
Jugement d'ouverture par extension à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de COUTY (Roland) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux04-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>827</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUFFANDIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COUTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cherbetoux 23320 Bussière-Dunoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture par extension à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de COUTY (Roland) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd> </dl>
20131030BW11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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