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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Martin-en-Vercors20131030BX86Prononcé le 08/10/2009Mis à jour le 08/11/2013 01:00
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Le 08/10/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131030BX86. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-en-Vercors (Drôme)
N° de procédure20131030BX86
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/06/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
26420 Saint-Martin-en-Vercors

Publications

08/11/2013Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00824 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
Annonce n° 1090
20131030BX86
08/11/2013Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; article L 622-17 et R 622-15 du Code du Commerce ; RG N° 12/00824 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
Annonce n° 1085
20131030BX86
30/08/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
Annonce n° 715
20131030BX86
06/07/2012Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 12/00824 ; avec maintien de l'activité au 20/06/2012 inclus ; liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 13/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
Annonce n° 1189
20131030BX86
16/09/2011Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué par jugement du 30 juin 2010, RG N° 09/03295
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
Annonce n° 1089
20131030BX86
23/07/2010Jugement homologuant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
Annonce n° 1523
20131030BX86
08/10/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement (RG n° 09/03295) a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître ALAIN (Madonna), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
Annonce n° 1315
20131030BX86

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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