Liquidation judiciaire Personne physique

Niderviller20131030BX39Prononcé le 10-04-2012Mis à jour le 08/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Niderviller (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131030BX39. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNiderviller (Moselle)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131030BX39
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le15-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Jasmins 1
57565 Niderviller
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 7 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz08-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane, Jean, Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Jasmins 57565 Niderviller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 7 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd> </dl>
20131030BX39
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 07/02/2012 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine10-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1931</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane, Jean, Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Jasmins 57565 Niderviller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 07/02/2012 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
20131030BX39
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.