Liquidation judiciaire Personne physique

Les Arcs-sur-Argens20131104BZ70Prononcé le 10-08-2012Mis à jour le 12/11/2013 01:00
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Le 10-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Arcs-sur-Argens (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131104BZ70. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Arcs-sur-Argens (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131104BZ70
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le05-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
83460 Les Arcs-sur-Argens
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute personne morale pour une durée de deux ans12-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Magali </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Campagne La Ricarde, Lieudit La Maime 83460 Les Arcs-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute personne morale pour une durée de deux ans</dd> </dl>
20131104BZ70
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur15-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1611</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Magali </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriétaire exploitante</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Campagne La Ricarde, lieudit La Maime 83460 Les Arcs-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20131104BZ70
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le : 21/05/201210-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120154 publié le 10/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Magali </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriétaire exploitante</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Campagne La Ricarde Lieudit La Maime 83460 Les Arcs-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le : 21/05/2012</dd> </dl>
20131104BZ70
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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