Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Orléans20131112CS15Prononcé le 05/07/2011Mis à jour le 20/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Orléans (Loiret) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'orleans. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131112CS15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrléans (Loiret)
N° de procédure20131112CS15
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/10/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Platanes 12
45000 Orléans

Publications

20/11/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 13 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises à Orléans
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
Annonce n° 820
20131112CS15
02/01/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130001 publié le 02/01/2013
Annonce n° 1125
20131112CS15
06/06/2012Jugement homologuant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, durée de l'inaliénabilité du portefeuille clients : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012
Annonce n° 1118
20131112CS15
20/11/2011Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 13 novembre 2011 jusqu'au 13 mai 2012, la procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
Annonce n° 1674
20131112CS15
05/07/2011Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 21 avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : Maître Saulnier, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
Annonce n° 2040
20131112CS15

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.