Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Higuères-Souye20131117CT42Prononcé le 02/03/2011Mis à jour le 24/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 02/03/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Higuères-Souye (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131117CT42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleHiguères-Souye (Pyrénées-Atlantiques)
N° de procédure20131117CT42
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route du Corps Franc Pommies 47
64160 Higuères-Souye

Publications

24/11/2013Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 25 juin 2012 ; date de cessation des paiements : 27 août 2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
Annonce n° 1928
20131117CT42
18/07/2012Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation sur dix ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
Annonce n° 1783
20131117CT42
05/07/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
Annonce n° 2150
20131117CT42
02/03/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/08/2010 ; représentant des créanciers : LEGRAND S.E.L.A.R.L., 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011
Annonce n° 2118
20131117CT42

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.