Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Nizier-sous-Charlieu2013124CY25Prononcé le 23-06-2011Mis à jour le 01/12/2013 01:00
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Le 23-06-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2013124CY25. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Nizier-sous-Charlieu (Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2013124CY25
TribunalTribunal De Grande Instance De Roanne
Prononcé le23-05-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Varennes 131
42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu
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Publications
Jugement prorogation des opérations de liquidation judiciaire01-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2196</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESSEIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 131 chemin des Varennes 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogation des opérations de liquidation judiciaire</dd> </dl>
2013124CY25
Jugement prorogeant les opérations de liquidation judiciaire jusqu'au 22 novembre 201330-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESSEIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 131 chemin des Varennes 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant les opérations de liquidation judiciaire jusqu'au 22 novembre 2013</dd> </dl>
2013124CY25
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication04-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>854</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESSEIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 131 chemin des Varennes 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
2013124CY25
Jugement de conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire-régime agricole, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne13-12-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2043</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESSEIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard, Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 131 chemin des Varennes 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire-régime agricole, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne</dd> </dl>
2013124CY25
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises liquidateur : Maître Chrétien Fabrice, demeurant 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître Chrétien Fabrice23-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1891</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESSEIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard, Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 131 chemin des Varennes 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises liquidateur : Maître Chrétien Fabrice, demeurant 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître Chrétien Fabrice</dd> </dl>
2013124CY25
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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