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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Ouen-le-Brisoult20131126DM44Prononcé le 12/04/2009Mis à jour le 04/12/2013 01:00
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Le 12/04/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ouen-le-Brisoult (Orne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131126DM44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Ouen-le-Brisoult (Orne)
N° de procédure20131126DM44
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
61410 Saint-Ouen-le-Brisoult

Publications

04/12/2013Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté par jugement en date du 17 décembre 2010 ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 18 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
Annonce n° 472
20131126DM44
11/01/2011Avis de jugement prononçant l'homologation ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000), 39, rue de Quakenbruck, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
Annonce n° 1996
20131126DM44
28/04/2009Ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à 61008 Alençon Cedex, BP 263 a été désigné en qualité de représentant des créanciers ; la date de cessation des paiements a été fixée au 09/03/2009 ; les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier) dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009
Annonce n° 2071
20131126DM44
12/04/2009Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon Cedex (61008), BP 263, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 09/03/2009 ; les créanciers de REMY sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), dans les deux mois de la publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009
Annonce n° 2529
20131126DM44

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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