Liquidation judiciaire Personne physique

Pont-sur-Vanne417968138Prononcé le 21-04-2010Mis à jour le 09/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Pont-sur-Vanne (Yonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Sens. Selarl Societe Archibald a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 417968138. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePont-sur-Vanne (Yonne)
SIREN417 968 138
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure417968138
TribunalTribunal De Commerce De Sens
Prononcé le26-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Paradis 1
89190 Pont-sur-Vanne
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2132</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 417 968 138 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUDJELLA ÉPOUSE FOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zohra</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FOY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement avec l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Paradis 89190 Pont-sur-Vanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417968138
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.11-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 417 968 138 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUDJELLA ÉPOUSE FOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zohra</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FOY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement avec l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Paradis 89190 Pont-sur-Vanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417968138
05-09-2012
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120171 publié le 05/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 417 968 138 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUDJELLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zohra</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FOY</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>PALMERA</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 rue du Paradis 89190 Pont-sur-Vanne </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-01-31</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417968138
21-04-2010
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 417 968 138 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUDJELLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zohra</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FOY</dd> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement avec l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de PMA.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 rue du Paradis 89190 Pont-sur-Vanne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>30 mars 2010</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er janvier 2010</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert établissement principal dans le ressort. Aucune activité n'est conservée à l'ancien établissement principal pour lequel Mme BOUDJELLA Zohra épouse FOY était immatriculée au RCS CRETEIL sous le n° 2004 A 00788.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417968138
Mandataire judiciaire
Selarl Societe Archibald
Adres1 Rue De L'epee 0, 89100 Sens
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.