Liquidation judiciaire Personne physique

Linard20131208DS17Prononcé le 25-09-2009Mis à jour le 15/12/2013 01:00
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Le 25-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Linard (Creuse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DS17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLinard (Creuse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131208DS17
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
Prononcé le19-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23220 Linard
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel) de la S.C.P. BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/0004715-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Masdon 23220 Linard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel) de la S.C.P. BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00047</dd> </dl>
20131208DS17
16-05-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 535 595 RCS Guéret </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric, Maurice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Travaux forestiers</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 26 Ranciat 23220 Linard </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>15 avril 2013</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 avril 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20131208DS17
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux15-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1708</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 535 595 RCS Guéret </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Masdon 23220 Linard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd> </dl>
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Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication14-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100051 publié le 14/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 535 595 RCS Guéret </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Masdon 23220 Linard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131208DS17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux25-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090185 publié le 25/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1482</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 535 595 RCS Guéret </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Masdon 23220 Linard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd> </dl>
20131208DS17
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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