Liquidation judiciaire Gaec De Peterhof

Vaux-le-Pénil201312110010Prononcé le 28-08-2011Mis à jour le 19/12/2013 01:00
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Le 28-08-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Gaec De Peterhof à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201312110010. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec De Peterhof
VilleVaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201312110010
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le08-08-2011
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
77000 Vaux-le-Pénil
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire bénéficiant des dispositions de l'article L.641/13 du Code de commerce ; affaire no : 11/02745. La liste des créances est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance ; conformément à l'article R641/13 du Code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication19-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20130209. Annonce numéro : 2947. Date de parution : 29 octobre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE PETERHOF</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine de Peterhof 77000 Vaux-le-Pénil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire bénéficiant des dispositions de l'article L.641/13 du Code de commerce ; affaire no : 11/02745. La liste des créances est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance ; conformément à l'article R641/13 du Code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
201312110010
Affaire n° : 11/02745 ; avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication29-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE PETERHOF</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine de Peterhof 77000 Vaux-le-Pénil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Affaire n° : 11/02745 ; avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
201312110010
Avis de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'Etat ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY (Yves) et ANCEL (Christophe), résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex01-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1574</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 046 366 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE PETERHOF</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>groupement agricole d'exploitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> domaine de Peterhof 77000 Vaux-le-Pénil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'Etat ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY (Yves) et ANCEL (Christophe), résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex</dd> </dl>
201312110010
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005) n° 11/00046, fixant la date de cessation des paiements au 1er mars 2010, désignant la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication28-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110166 publié le 28/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>733</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 046 366 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE PETERHOF</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>groupement agricole d'exploitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> domaine de Peterhof 77000 Vaux-le-Pénil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005) n° 11/00046, fixant la date de cessation des paiements au 1er mars 2010, désignant la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
201312110010
Mandataire judiciaire
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