Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Marseille20131215DX5Prononcé le 02/05/2011Mis à jour le 22/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 02/05/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131215DX5. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
N° de procédure20131215DX5
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Tapis Vert 27
13001 Marseille

Publications

22/12/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 8 mars 2011 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013
Annonce n° 1720
20131215DX5
14/07/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 11/01595
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
Annonce n° 1276
20131215DX5
05/08/2012Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 8 ans ; enrôlement : 11/015895 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
Annonce n° 721
20131215DX5
02/05/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 mars 2011, mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011
Annonce n° 1758
20131215DX5

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.