Liquidation judiciaire Personne physique

Strasbourg20131216DY93Prononcé le 16-01-2013Mis à jour le 24/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16-01-2013, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Strasbourg (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131216DY93. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleStrasbourg (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131216DY93
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le22-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Romains 117 B
67200 Strasbourg
Voir sur la carte
Publications
Annule le jugement du 22 octobre 2012 prononcé par la 1ère Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ayant prononcé la faillite personnelle d'une durée de quinze ans ; ancien gérant de la SARL UNIBAT GROUPE ; LJ 750/200924-12-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL SHEHAWY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelmaguid </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 117 B route des Romains 67200 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Annule le jugement du 22 octobre 2012 prononcé par la 1ère Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ayant prononcé la faillite personnelle d'une durée de quinze ans ; ancien gérant de la SARL UNIBAT GROUPE ; LJ 750/2009</dd> </dl>
20131216DY93
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; LJ 750/200916-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1334</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL SHEHAWY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelmaguid </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ancien gérant de la S.A.R.L. UNIBAT GROUPE</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 117 b route des Romains 67200 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; LJ 750/2009</dd> </dl>
20131216DY93
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.