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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Martin-de-Crau20131219DZ6Prononcé le 03/02/2010Mis à jour le 29/12/2013 01:00
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Personne physique à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219DZ6. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)
N° de procédure20131219DZ6
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
13310 Saint-Martin-de-Crau

Publications

29/12/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 février 2013 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles, Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
Annonce n° 1311
20131219DZ6
25/09/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
Annonce n° 1498
20131219DZ6
21/08/2013Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
Annonce n° 1394
20131219DZ6
24/04/2013Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
Annonce n° 2438
20131219DZ6
03/02/2010
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010
Annonce n° 195
20131219DZ6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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