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Liquidation judiciaire Personne physique

Nanteuil-lès-Meaux20131222EN90Prononcé le 12-09-2013Mis à jour le 31/12/2013 01:00
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Le 12-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131222EN90. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131222EN90
TribunalTribunal De Grande Instance De Meaux
Prononcé le26-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gambetta 27
77100 Nanteuil-lès-Meaux
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Publications
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; rappelle l'obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L 622-24 et suivants et R 624-1 et suivants du Code de Commerce ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER - GUILLOUET, 55, avenue A. Briand, 77100 Meaux31-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1256</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénieur conseil</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue Gambetta 77100 Nanteuil-lès-Meaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; rappelle l'obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L 622-24 et suivants et R 624-1 et suivants du Code de Commerce ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER - GUILLOUET, 55, avenue A. Briand, 77100 Meaux</dd> </dl>
20131222EN90
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER - GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux12-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>721</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénieur conseil</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue Gambetta 77100 Nanteuil-lès-Meaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER - GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux</dd> </dl>
20131222EN90
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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