Liquidation judiciaire Personne physique

Callas20131222ER58Prononcé le 02-05-2009Mis à jour le 31/12/2013 01:00
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Le 02-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Callas (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131222ER58. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCallas (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131222ER58
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le06-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
83830 Callas
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Publications
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur31-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1291</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TUMMINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rolland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maître d'oeuvre en bâtiment à titre libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier la Collette, Le Collet Saint-Laurent 83830 Callas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20131222ER58
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan06-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100108 publié le 06/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1972</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TUMMINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rolland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maître d'oeuvre en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Figanieres quartier Venes 83830 Callas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan</dd> </dl>
20131222ER58
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, DELORET Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le 8 janvier 200902-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>343 872 941 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TUMMINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rolland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maître d'oeuvre en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 RN7 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, DELORET Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le 8 janvier 2009</dd> </dl>
20131222ER58
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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