Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Ferrières-en-GâtinaisPrononcé le 28/11/2010Mis à jour le 02/01/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28/11/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret) a été prononcé. Maître Jean-Paul Jousset a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est restauration. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFerrières-en-Gâtinais (Loiret)
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/12/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/01/1996

Secteur d'activité

Code principalRestauration (56)
Code secondaireDébits de boissons (5630)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
45210 Ferrières-en-Gâtinais

Publications

02/01/2014Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
Annonce n° 2307
403536188
07/10/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
Annonce n° 1395
403536188
30/09/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011
Annonce n° 1517
403536188
28/11/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100230 publié le 28/11/2010
Annonce n° 947
403536188

Mandataire judiciaire

Maître Jean-Paul Jousset
Adresse2 Rue Adolphe Crespin, Orleans 0, 45000 Orleans

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.