Liquidation judiciaire Personne physique

Arnas779754241Prononcé le 15-01-2014Mis à jour le 09/03/2014 01:00
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Le 15-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arnas (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 779754241. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArnas (Rhône)
SIREN779 754 241
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure779754241
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
Prononcé le13-02-2014
Date de création09-03-1978
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7112
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69400 Arnas
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Publications
La liquidation judiciaire par conversion ; N° RG : 13/01185 ; code NAF : 7112B ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas09-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1297</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>779 754 241 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert en bâtiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de l'Eolienne, Les Abreuvoirs 69400 Arnas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liquidation judiciaire par conversion ; N° RG : 13/01185 ; code NAF : 7112B ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas</dd> </dl>
779754241
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/01185 ; date de cessation des paiements : 12 juin 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire15-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1244</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>779 754 241 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert en bâtiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de l'Eolienne, Les Abreuvoirs 69400 Arnas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/01185 ; date de cessation des paiements : 12 juin 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
779754241
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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