Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

La Ferté-Gaucher20140108FN66Prononcé le 30/06/2009Mis à jour le 16/01/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 30/06/2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140108FN66. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)
N° de procédure20140108FN66
TribunalTribunal De Grande Instance De Meaux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le30/06/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Savoie 16
77320 La Ferté-Gaucher

Publications

16/01/2014Déboute Maître ANGEL es qualité de commissaire à l'exécution de plan de l'ensemble de ses demandes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014
Annonce n° 1103
20140108FN66
13/12/2011Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
Annonce n° 2632
20140108FN66
29/03/2011Jugement de conversion de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2008 ; rappelle l'obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L 622-24 et suivants et R 624-1 et suivants du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, en qualité de liquidateur, 49-51, avenue Président Salvador-Allende, 77100 Meaux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
Annonce n° 2123
20140108FN66
26/07/2009Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire liquidateur ; mandataire judiciaire Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090141 publié le 26/07/2009
Annonce n° 2569
20140108FN66

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.