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Liquidation judiciaire A Domicile Correze

Brive20140119FP104Prononcé le 29/03/2009Mis à jour le 26/01/2014 01:00
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Le 29/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de A Domicile Correze à Brive (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140119FP104. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeA Domicile Correze
VilleBrive (Corrèze)
N° de procédure20140119FP104
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/12/2012
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue David 3
19108 Brive

Publications

26/01/2014Avis de dépôt de l'état des créances et dépôt liste des créances articles L. 622-17 et L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce. Et liste des créances articles L 622-17 et L 641-13 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
Annonce n° 997
20140119FP104
26/03/2013Jugement arrêtant le plan de cession totale d'activités au profit de l'association de l'Union Mutualiste Limousine ; mandataire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; dossier n° 12/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
Annonce n° 1954
20140119FP104
15/01/2013Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire - application de l'article L 642-2 Code de Commerce - poursuite d'activité - les offres de reprise devront parvenir au liquidateur avant le 15/02/2013 ; date de cessation des paiements : 06/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
Annonce n° 1039
20140119FP104
27/04/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010
Annonce n° 1045
20140119FP104
29/03/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître BOURBOULOUX (Hélène), 26, boulevard Jules-Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde, assister le débiteur pour tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009
Annonce n° 901
20140119FP104

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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