Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GASNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascale </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de la Brasserie 27130 Bâlines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires : Maître HUILLE ERAUD (Pascale), mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 2 novembre 2010, à la liquidation judiciaire ; a procédé au dépôt de l'état des créances complémentaires, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>964</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GASNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascale </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de la Brasserie 27130 Bâlines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Tribunal de Grande Instance d'Alençon a, sur requête en sanction de Madame le Procureur de la République d'Alençon, prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale, pour durée de cinq ans dans le cadre des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 2 novembre 2010, et ordonné la publication dudit jugement</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1379</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GASNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascale </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveuse de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Grande Maison 61190 Saint-Maurice-les-Charencey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, Maître HUILLE ERAUD (Pascale), demeurant à l'Aigle, (61300) a été désigné en qualité de représentant des créanciers, la date de cessation des paiements a été fixée au 2 mai 2009 soit 18 mois, les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) dans les deux mois de la publication au BODACC</dd> </dl>