Liquidation judiciaire Personne physique

Giromagny900168813Prononcé le 29-01-2013Mis à jour le 29/01/2014 01:00
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Le 29-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Giromagny (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900168813. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGiromagny (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure900168813
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le07-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Quartier des Vosges 11
90200 Giromagny
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1507</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>D'ISIDORO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 Quartier des Vosges 90200 Giromagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
900168813
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .21-01-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>D'ISIDORO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 Quartier des Vosges 90200 Giromagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .</dd> </dl>
900168813
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2496</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>D'ISIDORO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 Quartier des Vosges 90200 Giromagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
900168813
Mandataire judiciaire
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