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Liquidation judiciaire Personne physique

Paris20140204GN64Prononcé le 28-10-2008Mis à jour le 12/02/2014 01:00
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Le 28-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140204GN64. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140204GN64
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le16-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bayard 4
75008 Paris
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Publications
Jugement resolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire sous le regime general ; date de cessation de paiement : 3 décembre 2012 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4 Parvis de Saint Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur12-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WARTEL DE MALLORTIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Bayard 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement resolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire sous le regime general ; date de cessation de paiement : 3 décembre 2012 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4 Parvis de Saint Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20140204GN64
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 08/05996, au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 947 547 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WARTEL DE MALLORTIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 08/05996, au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140204GN64
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, RG : 08/05996, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI Gilles, mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur29-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 947 547 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WARTEL DE MALLORTIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, RG : 08/05996, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI Gilles, mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur</dd> </dl>
20140204GN64
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 08/05996. Date de cessation de paiement : 02/04/2007. Mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gille), 4, rue le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur28-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080196 publié le 28/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2025</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WARTEL DE MALLORTIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 08/05996. Date de cessation de paiement : 02/04/2007. Mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gille), 4, rue le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20140204GN64
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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