Liquidation judiciaire Personne physique

Fourques434958609Prononcé le 27-02-2008Mis à jour le 19/03/2015 01:00
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Le 27-02-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fourques (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 434958609. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFourques (Gard)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure434958609
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le15-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Etienne Courlas 2
30300 Fourques
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150055 publié le 19/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1436</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>434 958 609 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGEVIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ANGEVIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Etienne Courlas 2 Passage Courtois 30300 Fourques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
434958609
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>434 958 609 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGEVIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ANGEVIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Etienne Courlas 2 Passage Courtois 30300 Fourques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
434958609
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.24-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130017 publié le 24/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>434 958 609 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGEVIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ANGEVIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Etienne Courlas 2 Passage Courtois 30300 Fourques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
434958609
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 231-10-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080199 publié le 31/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>434 958 609 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGEVIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ANGEVIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 rue Cornille 30300 FOURQUES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2</dd> </dl>
434958609
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-07-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1477</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>434 958 609 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGEVIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ANGEVIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 rue Cornille 30300 FOURQUES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
434958609
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-02-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080035 publié le 27/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2962</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>434 958 609 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGEVIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ANGEVIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 rue Cornille 30300 FOURQUES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
434958609
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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