Liquidation judiciaire Aide À Domicile Aux Personnes Âgées

Nesles-la-Vallée20140205FX153Prononcé le 18-09-2013Mis à jour le 13/02/2014 01:00
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Le 18-09-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Aide À Domicile Aux Personnes Âgées à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140205FX153. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAide À Domicile Aux Personnes Âgées
VilleNesles-la-Vallée (Val-d'Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140205FX153
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le20-08-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
95690 Nesles-la-Vallée
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise13-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2362</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Aide à domicile aux personnes âgées</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile aux personnes âgées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie 95690 Nesles-la-Vallée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise</dd> </dl>
20140205FX153
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 juillet 2013 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créancier un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixe le délai de clôture de la procédure à dix huit mois ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire18-09-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1333</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie 95690 Nesles-la-Vallée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 juillet 2013 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créancier un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixe le délai de clôture de la procédure à dix huit mois ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire</dd> </dl>
20140205FX153
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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