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Liquidation judiciaire Personne physique

Thouaré-sur-Loire4401BP2010F00237000005Prononcé le 14-05-2010Mis à jour le 25/02/2014 01:00
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Le 14-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4401BP2010F00237000005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4401BP2010F00237000005
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le23-03-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Barré 31
44470 Thouaré-sur-Loire
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2114</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEZZUTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pose de menuiseries</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 route de la Barré 44470 Thouaré-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2010F00237000005
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes. La publicité dans le journal d'annonces légales l'informateur judiciaire a été faite le 1er novembre 2013.26-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1068</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEZZUTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pose de menuiseries</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 route de la Barré 44470 Thouaré-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes. La publicité dans le journal d'annonces légales l'informateur judiciaire a été faite le 1er novembre 2013.</dd> </dl>
4401BP2010F00237000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2474</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEZZUTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de menuiseries</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 route de la Barre 44470 Thouare Sur Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2010F00237000005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.03-04-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110066 publié le 03/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1398</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEZZUTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de menuiseries</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 route de la Barre 44470 Thouare Sur Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.</dd> </dl>
4401BP2010F00237000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100093 publié le 14/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEZZUTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de menuiseries</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 route de la Barre 44470 Thouaré-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2010F00237000005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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