Liquidation judiciaire Personne physique

Mortagne-sur-Sèvre850118501316919964Prononcé le 02-03-2012Mis à jour le 11/03/2014 01:00
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Le 02-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 850118501316919964. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMortagne-sur-Sèvre (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure850118501316919964
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le17-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Val de Sèvre 1
85290 Mortagne-sur-Sèvre
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Val de Sèvre Saint-Hilaire de Mortagne 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
850118501316919964
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130205 publié le 23/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2264</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Val de Sèvre Saint-Hilaire de Mortagne 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
850118501316919964
04-09-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130170 publié le 04/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 360 907 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 46 avenue Jean Cristau 85800 Saint-Gilles Croix-de-Vie </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-08-26</dd> </dl>
850118501316919964
03-09-2013
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130169 publié le 03/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>527</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 360 907 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 46 avenue Jean Cristau 85800 Saint-Gilles Croix-de-Vie </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 662 484 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D. H. P.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 avril 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Fonds reçu en location-gérance.</dd> </dl>
850118501316919964
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130038 publié le 22/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Val de Sevre Saint-Hilaire de Mortagne 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
850118501316919964
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.06-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120214 publié le 06/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>719</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Val de Sevre Saint-Hilaire de Mortagne 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.</dd> </dl>
850118501316919964
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Val de Sevre Saint-Hilaire de Mortagne 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
850118501316919964
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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