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Liquidation judiciaire Personne physique

Raynans900169560Prononcé le 02/03/2012Mis à jour le 11/03/2014 01:00
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Le 02/03/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Raynans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900169560. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRaynans (Territoire de Belfort)
N° de procédure900169560
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10/04/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Perusse 17
25550 Raynans

Publications

11/03/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
Annonce n° 2911
900169560
17/01/2014Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FUMEY Pascal pour une durée de 12 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140012 publié le 17/01/2014
Annonce n° 1105
900169560
26/05/2013La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
Annonce n° 2371
900169560
27/04/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
Annonce n° 1411
900169560
02/03/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
Annonce n° 1648
900169560

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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