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Liquidation judiciaire Personne physique

Colomiers31022012RJ09237A263440-7DE2-DD4B-8A99-C7C223B4A80APrononcé le 16/10/2012Mis à jour le 13/03/2014 01:00
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Le 16/10/2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Colomiers (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 31022012RJ09237A263440-7DE2-DD4B-8A99-C7C223B4A80A. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleColomiers (Haute-Garonne)
N° de procédure31022012RJ09237A263440-7DE2-DD4B-8A99-C7C223B4A80A
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée de Morlaix 15
31770 Colomiers

Publications

13/03/2014Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zaoui Meryem pour une durée de 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
Annonce n° 1144
31022012RJ09237A263440-7DE2-DD4B-8A99-C7C223B4A80A
17/05/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
Annonce n° 1895
31022012RJ09237A263440-7DE2-DD4B-8A99-C7C223B4A80A
25/10/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
Annonce n° 1670
31022012RJ09237A263440-7DE2-DD4B-8A99-C7C223B4A80A

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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