Liquidation judiciaire Fédération Départementale Des Cuma De L'Ariège

Foix20140317JT138Prononcé le 23-06-2010Mis à jour le 26/03/2014 01:00
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Le 23-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Fédération Départementale Des Cuma De L'Ariège à Foix (Ariège) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140317JT138. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFédération Départementale Des Cuma De L'Ariège
VilleFoix (Ariège)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140317JT138
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
Prononcé le16-06-2010
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 32
09000 Foix
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140060 publié le 26/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2398</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Fédération Départementale des CUMA de l'Ariège</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 avenue du Général de Gaulle 09000 Foix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140317JT138
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix, où tout intéressé peut présenter réclamation devant juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication23-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100226 publié le 23/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA DE L'ARIEGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 avenue du Général-de-Gaulle 09000 Foix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix, où tout intéressé peut présenter réclamation devant juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140317JT138
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant comme liquidateur Maître Brenac Jean-Lucien, 23, rue Delcassé, 09000 Foix18-07-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1373</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA DE L'ARIEGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 avenue du Général-de-Gaulle Chambre d'Agriculture 09000 Foix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant comme liquidateur Maître Brenac Jean-Lucien, 23, rue Delcassé, 09000 Foix</dd> </dl>
20140317JT138
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : le 7 avril 2010, désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication23-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100120 publié le 23/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1631</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA DE L'ARIEGE CHAMBRE D'AGRICULTURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>défense des intérêts moraux et matériels de ses membres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 avenue du Général-de-Gaulle 09000 Foix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : le 7 avril 2010, désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140317JT138
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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