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Liquidation judiciaire Personne physique

La Ferté-sur-Chiers0802BP2010F00016000005Prononcé le 04/07/2010Mis à jour le 31/03/2014 02:00
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Le 04/07/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Ferté-sur-Chiers (Ardennes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 0802BP2010F00016000005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Ferté-sur-Chiers (Ardennes)
N° de procédure0802BP2010F00016000005
TribunalTribunal De Commerce De Sedan
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23/09/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Gare 12
08370 La Ferté-sur-Chiers

Publications

31/03/2014La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
Annonce n° 1101
0802BP2010F00016000005
29/09/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011
Annonce n° 1036
0802BP2010F00016000005
09/06/2011Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BATON Dominique demeurant 12 rue de la Gare 08370 La Ferte sur Chiers pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110112 publié le 09/06/2011
Annonce n° 1460
0802BP2010F00016000005
07/11/2010Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010
Annonce n° 939
0802BP2010F00016000005
04/07/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010
Annonce n° 774
0802BP2010F00016000005

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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