Liquidation judiciaire A.C.S.S.A

Marseille20140323JZ74Prononcé le 18-07-2012Mis à jour le 31/03/2014 02:00
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Le 18-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de A.C.S.S.A à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140323JZ74. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.C.S.S.A
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140323JZ74
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le14-09-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Gustave Ganay 22
13009 Marseille
Voir sur la carte
Noms commerciaux
A.C.S.S.A
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 622-15 du Code de Commerce)31-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1102</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association de Conseils en Sécurité Sanitaire Alimentaire</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.C.S.S.A</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 boulevard Gustave Ganay 13009 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 622-15 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20140323JZ74
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; enrôlement : 12/00001 ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 626-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1122</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE CONSEILS EN SECURITE SANITAIRE ALIMENTAIRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ACSSA</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 boulevard Gustave-Ganay 13009 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; enrôlement : 12/00001 ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6</dd> </dl>
20140323JZ74
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, enrôlement : 12/00001, date de cessation des paiements : 22/05/2012, mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC18-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1503</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE CONSEILS EN SECURITE SANITAIRE ALIMENTAIRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACSSA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 boulevard Gustave Ganay 13009 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, enrôlement : 12/00001, date de cessation des paiements : 22/05/2012, mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20140323JZ74
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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