Liquidation judiciaire Personne physique

Seltz20140326KM121Prononcé le 31-07-2010Mis à jour le 03/04/2014 02:00
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Le 31-07-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Seltz (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140326KM121. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeltz (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140326KM121
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le28-06-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Hatten 4
67470 Seltz
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 532077600 le 18 février 201403-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile, Marie-Josèphe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 route de Hatten 67470 Seltz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 532077600 le 18 février 2014</dd> </dl>
20140326KM121
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires, dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires au Tribunal d'Instance de Haguenau, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication06-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1906</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile, Marie-Josèphe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue Hollandaise 67470 Seltz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires, dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires au Tribunal d'Instance de Haguenau, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140326KM121
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 15/04/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur31-07-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1590</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile, Marie-Josèphe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent frêt fluvial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 route de Hatten 67470 Seltz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 15/04/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20140326KM121
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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