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Liquidation judiciaire Personne physique

Donnmarie Dontilly770217702318900072Prononcé le 18/06/2009Mis à jour le 10/04/2014 02:00
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Le 18/06/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Donnmarie Dontilly (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 770217702318900072. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDonnmarie Dontilly (Seine-et-Marne)
N° de procédure770217702318900072
TribunalTribunal De Commerce De Melun
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/04/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de Champabon 26
77520 Donnmarie Dontilly

Publications

10/04/2014Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme GAMBIASIO Annick pour une durée de 4 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
Annonce n° 2453
770217702318900072
05/09/2012Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant, liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120171 publié le 05/09/2012
Annonce n° 942
770217702318900072
25/03/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100059 publié le 25/03/2010
Annonce n° 2684
770217702318900072
27/12/2009L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090249 publié le 27/12/2009
Annonce n° 2205
770217702318900072
18/06/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
Annonce n° 1738
770217702318900072

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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