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Liquidation judiciaire Personne physique

Fontenay-sous-Bois344413315Prononcé le 23-02-2012Mis à jour le 09/09/2020 02:00
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Le 23-02-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 344413315. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
SIREN344 413 315
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure344413315
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Prononcé le06-02-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Commandant Jean Duhail 48
94120 Fontenay-sous-Bois
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Adresse d'établissement
rue du Commandant-Jean-Duhail 48 -50
94120 Fontenay-sous-Bois
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Adresse d'établissement
du Commandant Jean Duhail 48
94120 Fontenay-sous-Bois
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Adresse d'établissement
rue du Commandant Jean Duhail 48
94120 Fontenay-sous-Bois
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/6809-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200175 publié le 09/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>944</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 413 315RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 du Commandant Jean Duhail 94120 Fontenay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/68</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344413315
arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 septembre 2019 : confirme le jugement du TGI de Créteil du 25 mars 2019 en ce qu’il a fixé la date de cessation des paiements de M. Paul Henri DESCAT au 17 septembre 2018 ; l’infirme en quant à l’ouverture d’un redressement judiciaire et à la désignation d’un administrateur judiciaire ; prononce la résolution du plan arrêté le 24 mars 2014 et modifié le 4 avril 2016 ; ouvre une procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître Jim SOHM, 42 ter, BD Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés en qualité de liquidateur ; renvoie l’affaire devant le TGI de Créteil. N° Rg : 18/6810-10-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190196 publié le 10/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2214</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 413 315RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal, Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48-50 rue du Commandant-Jean-Duhail 94120 Fontenay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 septembre 2019 : confirme le jugement du TGI de Créteil du 25 mars 2019 en ce qu’il a fixé la date de cessation des paiements de M. Paul Henri DESCAT au 17 septembre 2018 ; l’infirme en quant à l’ouverture d’un redressement judiciaire et à la désignation d’un administrateur judiciaire ; prononce la résolution du plan arrêté le 24 mars 2014 et modifié le 4 avril 2016 ; ouvre une procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître Jim SOHM, 42 ter, BD Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés en qualité de liquidateur ; renvoie l’affaire devant le TGI de Créteil. N° Rg : 18/68</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Date de cessation des paiements : 17 septembre 2018 (fixation provisoire). Administrateur judiciaire ayant pour mission d’assister la débitrice dans tous les actes de gestion : TULIER-POLGE, immeuble le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JSA, Me Jim SOHM, 42 ter boulevard Rabelais, 94107 Saint Maur des Fosses. RG 18/6810-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 413 315RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul-Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue du Commandant Jean Duhail 94120 Fontenay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 17 septembre 2018 (fixation provisoire). Administrateur judiciaire ayant pour mission d’assister la débitrice dans tous les actes de gestion : TULIER-POLGE, immeuble le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JSA, Me Jim SOHM, 42 ter boulevard Rabelais, 94107 Saint Maur des Fosses. RG 18/68</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses ; RG 12/0000127-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1916</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 413 315RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien Dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue du Commandant Jean Duhail 94120 Fontenay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses ; RG 12/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344413315
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication09-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1655</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 413 315RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue du Commandant Jean Duhail 94120 Fontenay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344413315
Jugement arrêtant le plan de redressement sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses11-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 413 315RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgiens, dentistes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue du Commandant Jean Duhail 94120 Fontenay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344413315
Jugement désignant des organes de la procédure d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 18 septembre 2012 ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2011 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PERDEREAU (Aurélia), membre de la SCP THEVENOT & PERDEREAU, 131, boulevard Malesherbes, 75017 Paris ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL GAUTHIER-SHOM, 42 ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses21-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1278</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 413 315RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue du Commandant Jean Duhail 94120 Fontenay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement désignant des organes de la procédure d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 18 septembre 2012 ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2011 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PERDEREAU (Aurélia), membre de la SCP THEVENOT & PERDEREAU, 131, boulevard Malesherbes, 75017 Paris ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL GAUTHIER-SHOM, 42 ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344413315
Jugement d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2011 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés23-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2180</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 413 315RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pratique dentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue du Commandant Jean-Duhait 94120 Fontenay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2011 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344413315
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