Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Jean-de-Muzols20140417LN89Prononcé le 25-07-2013Mis à jour le 27/04/2014 02:00
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Le 25-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Muzols a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140417LN89. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-de-Muzols
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140417LN89
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
Prononcé le22-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
07300 Saint-Jean-de-Muzols
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/0104727-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BANELIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mireille, Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Montillon 07300 Saint-Jean-de-Muzols </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/01047</dd> </dl>
20140417LN89
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01047 ; date de cessation de paiement : 21 mars 2013 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire étude de Maître CHRETIEN, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay18-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1273</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>407 741 677 RCS Aubenas </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BANELIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mireille, Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Montillon 07300 Saint-Jean de Muzols </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01047 ; date de cessation de paiement : 21 mars 2013 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire étude de Maître CHRETIEN, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay</dd> </dl>
20140417LN89
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01047 ; date de cessation de paiement : 21 mars 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître CHRETIEN (F.), mandataire judiciaire, 7, rue de Balgéas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers25-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BANELIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mireille, Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice, culture de fruits à pépins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Montillon 07300 Saint-Jean-de-Muzols </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01047 ; date de cessation de paiement : 21 mars 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître CHRETIEN (F.), mandataire judiciaire, 7, rue de Balgéas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20140417LN89
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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