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Liquidation judiciaire Personne physique

Fournols430384990Prononcé le 27-04-2014Mis à jour le 16/08/2020 02:00
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Le 27-04-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fournols a été prononcé. Maître Raphaël Petavy a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 430384990. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFournols
SIREN430 384 990
N° de procédure430384990
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11-04-2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-04-2000
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63980 Fournols
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200158 publié le 16/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1481</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 384 990RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTONIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal, Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 63980 Fournols </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430384990
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150011 publié le 16/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>785</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 384 990RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTONIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal, Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 63980 Fournols </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430384990
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.27-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1665</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 384 990RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTONIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal, Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 63980 Fournols </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430384990
Mandataire judiciaire
Maître Raphaël Petavy
Adresse29 Boulevard Berthelot 0, 63400 Chamalieres
la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Adresse29 boulevard Berthelot 0, 63400 CHAMALIERES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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