Liquidation judiciaire Personne physique

Sarreguemines20140422LR121Prononcé le 29-03-2013Mis à jour le 30/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sarreguemines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140422LR121. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140422LR121
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le16-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 9
57200 Sarreguemines
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances à la Chambre Civile / Section Faillites Civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Niveau 2, Chambre 211) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication30-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carmen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Eglise 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances à la Chambre Civile / Section Faillites Civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Niveau 2, Chambre 211) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140422LR121
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile générale ; a nommé juge d'instance de Sarreguemines comme juge-commissaire et SELAS KOCH & ASSOCIES, comme mandataire liquidateur, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 16/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur29-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carmen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Eglise 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile générale ; a nommé juge d'instance de Sarreguemines comme juge-commissaire et SELAS KOCH & ASSOCIES, comme mandataire liquidateur, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 16/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140422LR121
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Sarreguemines
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.