Liquidation judiciaire S.C.I. Le Schuss

Beaumont-du-Ventoux484966627Prononcé le 19-03-2010Mis à jour le 30/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Le Schuss à Beaumont-du-Ventoux (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 484966627. L'activité principale de S.C.I. Le Schuss est verhuur en handel van onroerend goed. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Le Schuss
VilleBeaumont-du-Ventoux (Vaucluse)
SIREN484 966 627
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure484966627
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le26-03-2010
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création17-11-2005
Capital libéré1.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84340 Beaumont-du-Ventoux
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication30-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 966 627 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE SCHUSS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains et autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Plateau du Mont Serein 84340 Beaumont-du-Ventoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
484966627
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication28-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 966 627 RCS Carpentras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. SCHUSS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains et autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Plateau du Mont Serein 84340 Beaumont-du-Ventoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
484966627
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BOACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagné d'un bordereau récapitulatif des pièces produites02-06-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100105 publié le 02/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1655</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 966 627 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. SCHUSS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains agricoles et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Plateau-du-Mont-Serein 84340 Beaumont-du-Ventoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BOACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagné d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
484966627
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : Roussel Bernard, 850, rue Etienne Lenoir Cs 91053, 30908 Nîmes Cedex 0201-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 966 627 RCS Carpentras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE SCHUSS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Plateau du Mont Serein 84340 Beaumont du Ventoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : Roussel Bernard, 850, rue Etienne Lenoir Cs 91053, 30908 Nîmes Cedex 02</dd> </dl>
484966627
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; constaté l'état de cessation des paiements au 02/04/2009 ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites19-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100055 publié le 19/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2079</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 966 627 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE SCHUSS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Plateau du Mont-Serein 84340 Beaumont-du-Ventoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; constaté l'état de cessation des paiements au 02/04/2009 ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
484966627
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.